CREATION DE LA ZAC SUD CHARLES DE GAULLE SUR LA COMMUNE DSE TREMBLAY-EN-FRANCE

Bilan de la concertation

Conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, à la délibération du Conseil municipal de Tremblay-en-France du 28 juin 2007 approuvant les modalités de la concertation prévues par l’AFTRP et à la délibération du Conseil d’administration de l’AFTRP du 4 octobre 2007 fixant les modalités de la concertation et autorisant le PDG de l’AFTRP à engager la concertation, une concertation relative au projet de ZAC « Sud Charles de Gaulle » a eu lieu avec l’ensemble des personnes concernées ou intéressées par le projet, et en particulier les habitants de la commune de Tremblay-en-France et des quartiers Nord de la commune de Villepinte, ainsi que les usagers du Parc d’activités international Paris Nord 2.

MODALITES DE LA CONCERTATION

Les modalités de la concertation adoptées par le conseil d’administration de l’AFTRP étaient les suivantes :
- publication d’un article dans la presse locale (Tremblay Magazine, Entre News, Le parisien 93, Le Parisien 95) en novembre 2007 ;
- information sur le site Internet de la Ville de Tremblay en France de novembre 2007 à janvier 2008 et information sur le site Internet de l’AFTRP de novembre 2007 à février 2008, avec possibilité de déposer un avis ;
- mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet en mairie de Tremblay-en-France de novembre 2007 à janvier 2008, et à la Direction déléguée Nord de l’AFTRP située à Paris Nord 2 de novembre 2007 à février 2008 ;
- exposition en mairie de Tremblay-en-France de deux à trois panneaux présentant le projet, de novembre 2007 à janvier 2008 ;
- organisation de deux réunions publiques, l’une qui pourrait se tenir au Vieux-Pays de Tremblay, et l’autre sur la zone d’activités de Paris Nord 2.

Les modalités de la concertation susmentionnées ont été annoncées en novembre 2007 par :
- la publication d’un encart dans le bulletin municipal ;
- un affichage sur les panneaux municipaux ;
- un affichage sur le secteur de Paris Nord 2.

Compte tenu de l’avancement du projet et des nouvelles informations à apporter au public, les modalités de la concertation ont été enrichies  avec :
- l’organisation d’une troisième réunion publique en mairie de Villepinte en avril 2008 ;
l’exposition de 4 panneaux à la Direction déléguée Nord de l’AFTRP de février à mi-avril 2008 ;
- la reprise de l’exposition en mairie à partir de mi-avril 2008 enrichie de 6 panneaux complémentaires ;
- la prolongation de la durée de vie du site Internet dédié à la concertation (www-zacsudcdg-concertation.com) avec une actualisation du site au fur et à mesure (agenda, articles de presse, comptes-rendus des réunions publiques, état initial du site et de son environnement, projet) ;
- la prolongation de la mise à disposition du public en mairie de Tremblay-en-France et dans les locaux de l’AFTRP à Paris Nord 2 du rapport de présentation de la ZAC actualisé en fonction de l’avancement des études.

DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

Les 3 réunions publiques se sont déroulées :
- le 30 janvier 2008 à la Maison des associations du Vieux Pays de Tremblay ;
- le 19 février 2008 dans les locaux de l’AFTRP sur le Parc d’activités Paris Nord 2 ;
- le 16 avril 2008 à la salle des mariages de la Mairie de Villepinte.

Les réunions publiques ont touché entre 40 et 80 personnes à chaque fois. Elles ont été annoncées par voie de presse, dans l’agenda du site Internet dédié à la concertation et par la distribution d’un document d’information dans les boîtes aux lettres de la commune de Tremblay-en-France, des quartiers Nord de Villepinte et du Parc d’activités Paris Nord 2. Les observations et réactions nombreuses des participants ont été consignées dans des comptes-rendus, qui étaient mis à disposition du public à la réunion suivante et qui étaient également consultables sur le site Internet. 

Le site Internet www.zacsudcdg-concertation.com dédié à la concertation a été régulièrement mis à jour pendant tout le temps de la concertation et permettait à ses visiteurs de donner leur avis en ligne. Fin mai 2008, 44 avis avaient été déposés sur le site Internet.

Sur les registres de recueil des avis joints au rapport de présentation du projet ZAC et disponibles en mairie de Tremblay et à la Direction déléguée Nord de l’AFTRP,  7 avis avaient été exprimés sur les deux registres confondus fin mai 2008

SYNTHESE DES AVIS RECUEILLIS

Les avis recueillis et les échanges qui ont eu lieu lors des réunions publiques ont mis en évidence une inquiétude des riverains vis à vis du projet, en particulier de la part des habitants des quartiers pavillonnaires des Mousseaux et de la Haie Bertrand à Villepinte, qui jouxtent le Parc des expositions. L’association « riverainsparcdesexpos.com » était en outre représentée à chacune des réunions publiques.

1. Un point très sensible pour les riverains et les usagers de Paris Nord 2 : les déplacements

La problématique des déplacements, en particulier routiers, a été évoquée avec insistance à chaque réunion publique par les riverains, les usagers et les gestionnaires du parc d’activités international Paris Nord 2, ainsi que dans les remarques apportées en ligne sur le site Internet. Les habitants du Vieux Pays subissent les mouvements pendulaires des trajets domiciles-travail, en provenance ou à destination de la plate-forme aéroportuaire. Les habitants des quartiers nord de Villepinte vivent les saturations épisodiques de l’autoroute A 104 et du réseau local qui desservent leurs habitations, particulièrement lors de grands salons du Parc des expositions. Les gestionnaires de Paris Nord 2 indiquent quant à eux que les entreprises et les usagers de la zone d’activités se plaignent de la saturation du trafic sur l’A1, l’A3, l’A104, et aux rond-point des Menhirs aux heures de pointes du matin et du soir et en période de salons au Parc des expositions.

Tous redoutent que le projet de la ZAC Sud Charles de Gaulle n’engorge complètement les trafics, rendant la situation plus difficile qu’actuellement.

L’AFTRP et les élus ont présenté les grands projets en cours visant à améliorer les déplacements dans ce secteur, en particulier le bouclage de l’A 104 par l’est de la plate-forme aéroportuaire, la modernisation de la ligne du RER B Nord, la création de la ligne CDG Express dédiée à la desserte directe de l’aéroport Charles de Gaulle depuis Paris et le décrochement du RER D jusqu’à la gare de RER B « Parc des expositions », dit « barreau de Gonesse », Malgré les explications apportées sur le renforcement des infrastructures de transport, les participants sont restés inquiets à ce sujet.

L’AFTRP a indiqué qu’une étude générale concernant les déplacements dans toute l’aire d’influence du pôle aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle était actuellement menée par l’EPA Plaine de France. Elle a précisé qu’elle avait lancé une étude complémentaire concernant les volumes de trafics occasionnés par la ZAC Sud Charles de Gaulle et leur répartition sur le réseau local, afin de proposer des solutions pour organiser au mieux la desserte de la ZAC en tenant compte du contexte local. Les premières conclusions de ces études ont été intégrées à l’étude d’impact. Face à l’enjeu important que constitue la question des déplacements, la réflexion sera poursuivie dans le cadre d’un complément à l’étude d’impact.

2. Un autre point très sensible : le bruit

Les habitants et usagers riverains de la ZAC Sud Charles de Gaulle subissent une accumulation de nuisances sonores, de provenances diverses : les avions du Bourget, le trafic routier (sur l’A104 et à l’entrée sud du parc des expositions essentiellement), le circuit Carole, les salons extérieurs se déroulant au Parc des expositions.
C’est un sujet particulièrement sensible pour eux. L’ouverture de la RD40 puis son doublement sont redoutés pour le bruit supplémentaire qu’ils vont générer.
Les riverains craignent fortement un surplus de nuisances sonores du fait de l’extension du Parc des expositions avec la construction des halls, la multiplication des événements en extérieur, l’augmentation du trafic routier au niveau de l’entrée sud visiteurs).
La présence à chacune des réunions publiques de M. Robinet, Directeur de la SIPAC, propriétaire du Parc des expositions, a permis de faire avancer des propositions allant dans le sens de l’aménagement d’une « bande verte » sur les emprises du Parc des expositions, jouant le rôle de protection visuelle et acoustique des quartiers pavillonnaires. M. Robinet s’est dit prêt à poursuivre la concertation avec les riverains pendant toute l’élaboration du projet d’extension du Parc.

S’agissant de la RD40, la ville de Villepinte a déclaré lors de la troisième réunion publique qu’elle était opposée au doublement de cette voie.

S’agissant du circuit Carole, les riverains sont très favorables à son déplacement sur un autre site plus adapté.

3. Une forte demande des riverains : préserver le cadre de vie et les qualités paysagères du site

Les riverains du périmètre de la ZAC sont familiers d’un paysage de plaine agricole, ouvert et végétal. Ils redoutent de le voir muter en paysage urbain, fermé et minéral. Mais ils sont également conscients de la nécessité du développement économique et de la création d’emplois. Aussi demandent-ils avec force que l’urbanisation du secteur préserve au sud du périmètre de la ZAC une zone verte, de manière à conserver la « respiration » du site.
Prenant en compte cette préoccupation, l’AFTRP et la SIPAC ont indiqué que la pointe sud de la ZAC serait aménagée en espace vert et n’accueillerait pas de constructions. La réalisation du Parc de Tremblay et l’aménagement des berges du Sausset, qui ne font pas partie du projet de ZAC Sud Charles de Gaulle mais qui sont souhaités par la ville de Tremblay-en-France, permettront de consolider ce paysage vert.

Ce triangle vert à la pointe sud de la ZAC sera intégré à la continuité verte projetée entre, d’une part, la plaine agricole tremblaysienne et le futur Parc de Tremblay, et, d’autre part, le Parc départemental du Sausset plus au sud.

Les riverains ont émis le souhait que cette continuité soit ouverte au public et puisse accueillir des liaisons douces.
Le projet prévoit que les terrains concernés soient cédés par l’AFTRP à la SIPAC, qui entend clore son périmètre. Toutefois, la possibilité de permettre un passage du public sur cette continuité verte n’est pas exclue.

Les riverains se sont par ailleurs inquiétés de la hauteur des constructions qui seront réalisées pour l’extension du Parc des expositions.
La SIPAC a assuré que les bâtiments les plus hauts seraient construits aussi éloignés que possible des quartiers résidentiels.

4. Une crainte : l’intrusion routière de la ZAC dans les secteurs pavillonnaires

Les riverains du quartier résidentiel de la Haie Bertrand se sont inquiétés de l’avancée de la pointe sud du périmètre de la ZAC dans le tissu pavillonnaire villepintois et redoutent qu’un accès routier soit aménagé à cette endroit pour desservir la ZAC. Ils souhaitent préserver leur tranquillité.

Pour répondre à ces craintes, l’AFTRP a indiqué que le projet ne prévoyait pas d’accès routier à la ZAC par la pointe sud et que le chemin des Saints Pères conserverait sa vocation piétonnière et cyclable. Le périmètre de ZAC a été agrandi de 30 mètres sur sa façade Est par rapport au périmètre d’étude initial  pour englober le chemin des Saint-Pères et ainsi garantir sa conservation. Préservée de toute construction, cette bande recevra un traitement paysager et constituera l’amorce de la continuité verte écologique entre la plaine agricole tremblaysienne et le  parc du Sausset. Par ailleurs, elle permettra aux habitants du secteur de se rendre à pied ou en vélo dans la ZAC, au Vieux-Pays de Tremblay, voire à la plateforme aéroportuaire. 
L’AFTRP et la SIPAC ont rappelé que la pointe sud du triangle de la ZAC resterait non construite et serait aménagée en espaces verts.

5. Une inquiétude des riverains concernant les retombées économiques négatives de la ZAC sur leur patrimoine

Les riverains du Parc des expositions, en particulier ceux du quartier de la Haie Bertrand, pensent que la valeur de leur patrimoine foncier et immobilier va subir une dépréciation en raison des nuisances diverses occasionnées par l’extension du PEX et de la perte partielle de la qualité du cadre de vie. Au regard de la taxe foncière qu’ils acquittent, ils regrettent de voir la valeur de leurs biens diminuée par une opération publique. Par ailleurs, ils sont sceptiques sur les retombées financières positives du projet sur leur situation dans la mesure où la ville de Villepinte ne percevra pas directement la taxe professionnelle puisque la ZAC est localisée uniquement sur la commune de Tremblay-en-France. En résumé, ils estiment qu’ils seront les plus directement et les plus fortement touchés par les effets négatifs de la ZAC, et qu’en dépit de cela, ils ne bénéficieront d’aucune retombée économique positive du projet.
Lors de la dernière réunion publique, Monsieur Durandeau, élu de Tremblay-en-France, a indiqué que la ville de Tremblay souhaitait qu’une solidarité entre les communes de Tremblay, Villepinte, Sevran et Aulnay-sous-Bois voit le jour et qu’un partage des ressources fiscales de la ZAC ait lieu par le biais de l’intercommunalité.
Cette proposition a donné satisfaction aux habitants.
S’agissant de la dévalorisation du patrimoine, l’étude d’impact a mis en évidence que cet effet serait prévisible en l’absence de maîtrise des nuisances générées par la ZAC sur les quartiers proches. Mais les mesures correctives de suppression et de réduction des impacts sont là pour y pallier (maintien d’une zone verte au Sud, encadrement de la constructibilité des terrains). Par ailleurs, la ZAC Sud Charles de Gaulle va augmenter considérablement les besoins en logements pour ses quelques milliers de nouveaux actifs, ce qui aura pour effet prévisible une revalorisation  des propriétés situées dans le secteur.

Par ailleurs, les habitants de Tremblay-en-France et de Villepinte attendent que la ZAC leur offre des emplois, en particulier pour les jeunes, en créant des activités qui leur soient accessibles.
L’AFTRP a indiqué que le projet prévoit la création de 7.000 à 10.000 emplois dans des filières et avec des niveaux de qualification divers. De plus, il est prévu dans le projet de promouvoir des filières de formation technologiques de niveau supérieur et intermédiaire, et d’aider à l’émergence des jeunes entreprises en lien avec la vocation économique de la ZAC.

6. Une attente de la part d’entreprises locales, qui souhaitent s’implanter sur la ZAC Sud Charles de Gaulle

Des représentants d’entreprises étaient présents à chacune des réunions publiques. Certains d’entre eux sont déjà implantés sur la plate-forme aéroportuaire ou aux abords, où ils exercent des activités de transport ou de services liés au transport de marchandises. Compte tenu des loyers très élevés pratiqués sur la plate-forme aéroportuaire et de leurs besoins d’extension, la ZAC Sud Charles de Gaulle constitue une opportunité pour rester à proximité du pôle aéroportuaire, dans des conditions financières plus intéressantes.

La programmation du nouveau Parc d’activités international envisagé sur la ZAC prend en compte pour partie ces entreprises puisqu’elle prévoit une filière de services liés aux échanges de marchandise à forte valeur ajoutée. En revanche, la logistique au sens d’immenses hangars de stockage n’est pas prévue compte tenu du faible nombre d’emploi qu’elle génère et de l’image d’excellence recherchée.

BILAN DE LA CONCERTATION

Globalement, la majorité des personnes qui se sont exprimées se montre favorable au projet de développement d’activités économiques dans le secteur Sud Charles de Gaulle, sous réserve de prise en compte des remarques qu’elles ont apportées relative à la préservation de leur qualité de vie. Une petite minorité de personnes reste opposée au projet même d’urbanisation de ce secteur.

La concertation menée à partir de novembre 2007 a permis aux responsables et aux concepteurs du projet de la ZAC Sud Charles de Gaulle d’affiner leur perception du site et des enjeux, de comprendre les préoccupations des riverains et de nouer des contacts avec eux pour poursuivre cette concertation - en particulier sur l’extension du Parc des expositions -, et d’entendre les préoccupations des élus de la ville de Tremblay-en-France et de Villepinte.

La concertation a permis, en fonction des avis exprimés, d’adapter et d’affiner le projet tant sur le plan économique que sur les plans urbain, paysager et du développement durable. Plusieurs éléments ont été intégrés en conséquence dans le dossier de création de la ZAC :
- le maintien de la pointe sud du périmètre de la ZAC en espace vert ;
- la conservation du chemin des Saints-Pères ;
- la conservation d’un accès piéton et cyclable à la ZAC par la pointe sud mais pas d’accès routier ;
- une programmation permettant la création d’emplois nombreux et diversifiés, et des possibilités de formation pour la population locale ;
- la limitation des nuisances pour les riverains (bruit, déplacements, accessibilité, vues).

Par ailleurs, à l’occasion de la concertation sur le projet de ZAC Sud Charles de Gaulle, la SIPAC s’est engagée auprès des riverains de la haie Bertrand à aménager des espaces verts tampons entre les zones pavillonnaires et l’actuel Parc des expositions situé sur la commune de Villepinte, ayant un rôle de protection acoustique et visuelle. A la demande des riverains, une réflexion est en cours sur la possibilité de ménager un passage piétonnier et cyclable sur cette bande verte, et de lui conserver un usage public, de même que sur le triangle vert à la pointe sud de la ZAC.

De plus, l’étude d’impact a pu être enrichie grâce aux informations obtenues lors des réunions publiques et aux avis recueillis.

Enfin, l’AFTRP, à l’initiative de la création de la ZAC et qui en sera l’aménageur, la SIPAC, société immobilière du Palais des Congrès chargée par la CCIP de l’extension du Parc des expositions de Villepinte, ainsi que les élus de des communes de Tremblay-en-France et Villepinte ont pris publiquement un certains nombre d’engagements :
- agir en faveur du partage des retombées financières positives entre les communes du secteur via une intercommunalité à créer (Tremblay-en-France et Villepinte) ;
- promouvoir le maintien de la RD40 à deux fois une voie (Villepinte) ;
- poursuivre le dialogue entre la SIPAC et les riverains du Parc des expositions (SIPAC) ;
- construire les bâtiments les plus élevés du Parc des expositions le plus loin possible des zones pavillonnaires (SIPAC).

Il ressort de ces constatations que la concertation a été fructueuse et efficace, et que le bilan de la concertation est positif.