Concertation préalable à la création ZAC sud Charles de Gaulle

Le site Internet www.zacsudcdg-consertation.com a été créé pour enrichir le dispositif de concertation mis en place par l'AFTRP, aménageur public, en vue de la création de la zone d'amenagement concerté (ZAC)"Sud Charle de Gaulle.

Il est d'une part un lieu d'information sur le projet d'urbanisation d'un vaste secteur situé au sud de la plateforme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle sur la commune de Tremblay-en-France. D'autre part, il permettra à toutes les personnes qui le souhaitent de déposer un avis sur le projet et de participer ainsi à son élaboration.

Articles de presse du projet de ZAC sud Charles de Gaulle Avis sur le projet de ZAC sud Charles de Gaulle Exposition en mairie des panneaux d'affichage du projet de ZAC sud CDG Mentions légales du site Internet du projet de concertation du projet ZAC sud Charles de Gaulle Plan du site du site Internet du projet de concertation du projet ZAC sud Charles de Gaulle Procédure de ZAC du projet ZAC sud Charles de Gaulles Le projet ZAC sud Charles de Gaulle Le site et et l'environnement du projet de ZAC sud Charles de gaulle
Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle
Accueil Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle Le site et son environnement Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle Le projet Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle La procédure de ZAC Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle Exposition en mairie Concertation création ZAC sud Charles de Gaulle Articles de presse
 
 
Mentions légales
 

Vous êtes connecté à  www.zacsudcdg-concertation.com, édité par l'AFTRP

Siège social : rue de Bercy paris 75012
Directeur de la publication : Magali Vuaillat
Hébergement : Groupe Synapse


L'éditeur s'engage à  respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place
et l'activité d'un site Internet.

Les informations fournies sur le site www.zacsudcdg-concertation.com le sont à  titre informatif. L'AFTRP met tout en ouvre pour offrir une qualité d'information vérifiée, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité de celle-ci.

Informations Techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à  chaque utilisateur de prendre toutes les dispositions de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L'AFTRP ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site et des services associés.

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site www.zacsudcdg-concertation.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par l'AFTRP. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par mail à  donneespersonnelles@aftrp.com ou par courrier adressé au rue de Bercy Paris 75012 en précisant « Gestion des données personnelles ».

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.zacsudcdg-concertation.com est soumis à  l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à  partir de www.zacsudcdg-concertation.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'AFTRP.

Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

L'AFTRP poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

L'AFTRP se réserve le droit de modifier la présente notice à  tout moment. L'utilisateur s'engage donc à  la consulter régulièrement.

Le droit applicable est le droit français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).

 
 
 
 
   

 
  Mentions légales | Plan du site                                                                                                                                 Visiteurs du site : 8774