Concertation préalable à la création ZAC sud Charles de Gaulle

Définition de la ZAC

Une opération d'aménagement consiste à  acquérir des terrains, à  y réaliser des équipements publics (réseaux, voiries, équipements de superstructure), dont le coût est financé par la cession à  des constructeurs des terrains redécoupés et viabilisés.
Lorsque l'opération envisagée nécessite une intervention foncière et des travaux d'équipements importants, il est nécessaire de la mener dans le cadre d'une procédure spécifique prévue par le droit de l'urbanisme, qui est la procédure de ZAC (zone d'aménagement concerté).

La ZAC est un outil de réalisation de l'opération qui se caractérise notamment par la définition d'un projet urbain global et par une souplesse dans les mécanismes fonciers et les conditions de réalisation des équipements publics.

Instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, cette procédure est réglementée par le Code de l'urbanisme. Celui-ci prévoit notamment que l'élaboration du dossier de création de la ZAC donne lieu à  une procédure de concertation avec les habitants de la commune sur le territoire de laquelle est réalisée l'opération.
 

2/ La procédure réglementaire

La procédure de ZAC

La procédure juridique de la ZAC comporte trois étapes réglementaires :

La concertation préalable La collectivité ou l'établissement public annonce son intention de réaliser une opération d'aménagement sur un secteur et recueille l'avis du public et des personnes concernées.

La création de la ZAC La collectivité ou l'établissement public définit le périmètre de l'opération et les grandes lignes du programme prévisionnel et analyse la faisabilité du projet. Le dossier de création de ZAC comporte une étude d'impact pour apprécier les effets du projet sur l'environnement. La création de la ZAC doit être compatible avec les orientations du schéma directeur, en l'occurrence le SDRIF.

La réalisation de la ZAC Le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics et décrit les modalités prévisionnelles de financement de l'opération.

Le dossier de création

Le dossier de création de la ZAC est le document qui décrit globalement l'opération d'aménagement.

Il comprend notamment :
- un rapport de présentation décrivant le site et justifiant l'opération,
- le programme prévisionnel global des constructions qui seront édifiées dans la zone,
- l'étude d'impact,
- le bilan de la concertation.

Le dossier de création de la ZAC Sud Charles de Gaulle, élaboré par l'établissement public AFTRP, est transmis par cet établissement à  la Commune de Tremblay-en-France pour avis. L'AFTRP tire ensuite le bilan de la concertation, approuve le dossier de création et l'envoie au Préfet. Le Préfet crée la ZAC par voie d'arrêté.

La création de la ZAC Sud Charles de Gaulle est prévue pour le printemps 2008.

Le dossier de réalisation

Après la création de la ZAC, l'AFTRP élabore le dossier de réalisation de l'opération.

Ce dossier comprend :
- le projet de programme des équipements publics à  réaliser dans la zone,
- le projet de programme global des constructions à  réaliser dans la zone,
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps.

Le dossier de réalisation ainsi constitué par l'AFTRP est envoyé au Préfet, qui l'envoie à  la Commune de Tremblay-en-France pour qu'elle lui fasse part de son avis.

Le Préfet prend ensuite un arrêté approuvant le programme des équipements publics de l'opération.

L'arrêté préfectoral d'approbation du programme des équipements publics est prévu pour le printemps 2009, après que la Commune de Tremblay-en-France aura achevé l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

3/ Les modalités de la concertation préalable à  la création de la ZAC

L'AFTRP ayant pris l'initiative de la création de la ZAC Sud Charles de Gaulle, il lui incombe de mener la concertation préalable selon des modalités qui ont été approuvées par la Mairie de Tremblay-en-France, conformément à  l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme.

La concertation est prévue de novembre 2007 à  février 2008. Cependant les documents d'information disponibles en Mairie de Tremblay-en-France seront consultables jusqu'à  fin janvier 2008.

Les modalités de concertation mises en oeuvre sont les suivantes :

- Une affiche diffusée sur la commune de Tremblay-en-France et sur le parc d'activités Paris Nord 2 informe du démarrage de la concertation et en explique les modalités).
- Une exposition expliquant les enjeux du projet de création de la ZAC est visitable en Mairie de Tremblay-en-France (cf. page de gauche). Elle sera complétée par les éléments de l'étude d'impact et ceux de l'élaboration du projet au fur et à  mesure de leur avancement.
- Le présent rapport est consultable en Mairie de Tremblay-en-France et dans les bureaux de l'AFTRP, 93 avenue des Nations à  Villepinte (Paris Nord 2). Ce rapport sera lui aussi complété au fur et à  mesure de l'avancement des études et de l'élaboration du projet.
- Un registre de recueil des avis est disponible en Mairie de Tremblay-en-France et dans les locaux de l'AFTRP à  Paris Nord 2. Les remarques qui y seront consignées alimenteront la réflexion sur le projet au cours de son élaboration.
- Un site Internet est dédié à  la concertation préalable à  la création de la ZAC Sud Charles de Gaulle : www.zacsudcdg-concertation.com Ce site offre la possibilité de déposer un avis en ligne, qui sera traité par les responsables de l'élaboration du projet de même que les avis consignés sur le registre pré-cité.
- Un article est publié dans la presse locale (Le Parisien 93 et 95, Tremblay Magazine, Entre News). Il est intégralement reproduit pages suivantes.
- Deux réunions publiques seront programmées. L'une se tiendra à  Tremblay-en-France avant la fin janvier 2008, l'autre aura lieu sur la zone de Paris Nord 2 avant la fin du mois de février 2008. Leurs dates et lieux précis seront publiés par voie d'affichage, voie de presse et sur le site Internet www.zacsudcdg-concertation.com